Les bailleurs

Présentation

groupement

Eu égard à l’imbrication de l’habitat social et aux problématiques de sécurité et de tranquillité similaires d’un patrimoine à l’autre, les principaux bailleurs sociaux Parisiens, avec le concours actif de la Ville de Paris, ont conçu un modèle innovant de prise en compte et de traitement des incivilités en temps réel, en créant en 2004 le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS). Le patrimoine couvert est défini annuellement par les bailleurs eux-mêmes et répond à la double nécessité de conserver une cohérence territoriale et d’agir prioritairement dans les sites où les indicateurs révèlent un constat d’insécurité. La mutualisation des moyens et l'approche collective des problématiques permettent une démarche volontaire et coordonnée des bailleurs qui placent le GPIS dans une position de parfaite lisibilité et de grande crédibilité dans le dialogue et le partenariat avec les services de Police et la Justice. Les missions du GPIS, qui tendent au respect du règlement intérieur et à la quiétude des sites, reposent en premier lieu sur des rondes aléatoires ou ciblées qui permettent de s’assurer à la fois du maintien de la tranquillité et du maintien de la qualité du cadre de vie, en vérifiant et relevant les anomalies techniques, les détériorations, les dégradations. D’autre part un service d’intervention sur simple appel des locataires permet de prendre en compte rapidement les différents troubles, nuisances, regroupements ou occupations illégales des espaces communs.

Historique

Constat ayant donné lieu à la mise en place du GPIS:

Les bailleurs sociaux, avec le concours de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris, sont à l’origine du projet. Une fois le diagnostic partagé validé sur la zone test, des hypothèses d’organisation et de fonctionnement du service ont été imaginés par un cabinet de conseil en sûreté urbaine.

Indicateurs ayant été utilisés pour choisir cette problématique:

Deux séries d’indicateurs ont été retenus. D’une part, le nombre de lettres de plaintes de locataires et de bailleurs envoyées à la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris, le nombre de notes adressées au Maire de Paris par les Maires d’arrondissement, le montant des réfections effectuées consécutivement aux dégradations commises sur les sites. D’autre part, les informations des diagnostics de sécurité ont été recueillies dans le cadre des contrats locaux de sécurité d’arrondissement.

Acteurs

Partenaires impliqués dans la planification et/ou le développement et/ou l’exécution du GPIS:

Dans la phase d’expérimentation, Paris-Habitat OPH (anciennement OPAC de Paris) s’est volontairement impliqué auprès des autres bailleurs. Sous l’aspect technique, un cabinet de conseil a produit une étude de faisabilité opérationnelle soumettant des préconisations en matière d’organisation et de fonctionnement du futur service. Outre la Mairie de Paris également à l’initiative du projet, deux autres partenaires majeurs, que sont la Préfecture de Police et le Parquet de Paris, après avoir reconnu la plus-value apportée par le dispositif, sont intervenus essentiellement sur la phase de développement et respectivement sur l’échange d’informations opérationnelles et sur le traitement judiciaire des atteintes sur les agents du GPIS notamment en leur reconnaissant le statut d’Agent Concourant à une Mission de Service Public (ACMSP). Le 15 juillet 2004, la Préfecture de Police accordait au GPIS, le statut de Service Interne de Surveillance dans le cadre de l’autorisation administrative d’exercer.

Evolution

Le processus de mise en œuvre du GPIS-GIE:

Dès 2003, cinq bailleurs, avec la Mairie de Paris, ont travaillé sur une zone-test (150 groupes immobiliers, 14 500 logements sociaux, 18ème et 19ème arrondissements). Une nomenclature des différents types de troubles à la tranquillité a été validée par tous. Chaque bailleur a rempli des fiches (éclairage, état général, types de troubles, dispositifs de sécurité existants, dispositifs de prévention), indiquant si le fait constaté était inexistant, occasionnel, régulier ou constant, ce qui a abouti à une notation générale de chaque immeuble allant de 1 « rien à signaler » jusqu’à 4 « situation extrême », en passant par 2 « situation gérable par des dispositifs techniques simples » et par 3 « situation difficile ». Une cartographie du phénomène d’insécurité a été établie. Sur la base de ce diagnostic partagé, les bailleurs ont défini quels dispositifs étaient pertinents face à chaque cas et ont lancé une expérimentation pendant quatre mois. Satisfaits du résultat, ils ont décidé de le généraliser et de l’affiner.

Calendrier de mise en œuvre:

Le GPIS-GIE a été immatriculé au tribunal du commerce le 12 mai 2004. Le 15 juillet 2004, la Préfecture de Police accordait au GPIS, le statut de Service Interne de Surveillance dans le cadre de l’autorisation administrative d’exercer. La première convention triennale bailleurs-ville pour la mise en place de la subvention a été signée en novembre 2004.

En janvier 2005, le GPIS était composé de :

  • PARIS-HABITAT OPH (anciennement OPAC de Paris)
  • R.I.V.P.
  • Logement Francilien
  • SAGECO (groupe EFIDIS)
  • Immobilière 3F
  • La S.I.E.M.P.
  • ICF La Sablière


En janvier 2010 six nouveaux bailleurs on rejoint le GIE portant le nombre total de membres à treize bailleurs :

  • SGIM
  • La Semidep
  • Logis Transports
  • Batigère
  • France Habitation
  • Emmaüs Habitat
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74 748 logements sont supervisés par le GPIS en 2016

En favorisant la création du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance, les membres du GIE souhaitaient, par une démarche volontaire et coordonnée, placer le GPIS dans une position de parfaite lisibilité et de plus grande crédibilité dans le dialogue avec ses partenaires.
En 2009, le GPIS est inséré dans le Contrat Parisien de Sécurité (CPS) et dans les déclinaisons d’arrondissements (CLSPDA nouvelle génération) ainsi que dans les Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance.

Faisant suite à une décision des actionnaires des deux sociétés d'économie mixte, la SGIM a procédé à une fusion-absorption de la SEMIDEP par transmission universelle de patrimoine (TUP) en janvier 2013.
Compte tenu de ce rapprochement, la SEMIDEP a fait l'objet d'une dissolution.
Le patrimoine locatif géré par la SEMIDEP en 2012 est donc dévolu à la SGIM depuis le 1° janvier 2013.
Le 22 avril 2013, la SGIM a changé la dénomination historique de la société qui est devenue "Elogie" avec un nouveau logotype.
Le 15 décembre 2016, Elogie et la SIEMP fusionnent, pour devenir Élogie-SIEMP, portant le nombre total de membres du GIE à onze bailleurs.