Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et, 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

  • Le présent site est la propriété du GPIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 414 427. Téléphone : +33 (0)1 58 60 20 30 Numéro TVA intracommunautaire : FR71453414427.Le GPIS en tant que groupement exerçant des activités privées de sécurité, est soumis aux dispositions du Code de la sécurité intérieure. Il est soumis au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, BP 80023 - CS 80023 - 75009 Paris, et de la Commission régionale d’agrément et de contrôle, sise à la même adresse.Le GPIS dispose d’une autorisation administrative du Conseil national des activités privées de sécurité enregistrée sous le n°AUT-075-2112-04-22-20130326280, délivrée en France. Cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

 

  • Le directeur de la publication du site web est le Directeur général du GPIS.
  • Le concepteur du site est la société MB DIGITAL WEB dont le siège social est situé au 190 rue circé, 34090 Montpellier.

 

1.Accès et contenu

1.1 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

1.2 L’accès au site web est libre.

1.3 L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

1.4 L’utilisateur du site web « GPIS » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

1.5 Le GPIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

1.6 Le site web « GPIS » est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

1.7 Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

1.8 L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

1.9 L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

1.10 L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

1.11 L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

1.12 L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

2. Propriété intelectuelle

2.1 Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

2.2 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.2 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.3 Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

2.4 Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3. Hyperliens 

3.1 Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

3.2 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

3.3 En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

3.4 L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

3.5 Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

3.6 L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

4. Loi applicable 

4.1 La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

4.2 Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

5. Modifications notice légale

5.1 GPIS se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

5.2 L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 04/11/2020